Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / TERMS OF SALE

🇫🇷 FRANÇAIS

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nonza Official (auto-entreprise, SIRET 837 582 659 00012), dont le siège social est situé 8 rue de la République, 13001 Marseille, France, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur nonzaofficial.com, ci-après « l'Acheteur ».

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande L'Acheteur passe commande en ligne via nonzaofficial.com. La vente est conclue à la réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Consultez notre politique d'expédition pour plus de détails.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 7 – Retours et remboursements L'Acheteur dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour initier un retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Litiges En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

🇬🇧 ENGLISH

Article 1 – Purpose These Terms of Sale govern the contractual relationship between Nonza Official (sole trader, SIRET 837 582 659 00012), headquartered at 8 rue de la République, 13001 Marseille, France, hereinafter "the Seller", and any consumer making a purchase on nonzaofficial.com, hereinafter "the Buyer".

Article 2 – Prices Prices are listed in euros, inclusive of all applicable taxes. The Seller reserves the right to modify prices at any time. The applicable price is the one in effect at the time of order confirmation.

Article 3 – Orders The Buyer places orders online via nonzaofficial.com. The sale is concluded upon receipt of full payment. The Seller reserves the right to cancel any order in the event of a payment dispute relating to a previous order.

Article 4 – Payment Payment is made online via the methods available on the site. Payment data is processed securely.

Article 5 – Delivery Orders are shipped to the address provided by the Buyer. Delivery times are estimates. Please refer to our Shipping Policy for full details.

Article 6 – Right of Withdrawal In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, the Buyer has 14 days from receipt of their order to exercise their right of withdrawal, without providing a reason. Return shipping costs are the responsibility of the Buyer.

Article 7 – Returns and Refunds The Buyer has 30 days from receipt of their order to initiate a return. Refunds will be processed within 7 business days of receiving the returned item, via the original payment method.

Article 8 – Legal Guarantees The Buyer benefits from the legal guarantee of conformity (Art. L217-4 et seq. of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (Art. 1641 et seq. of the French Civil Code).

Article 9 – Disputes In the event of a dispute, the Buyer may seek mediation or any other alternative dispute resolution method. Failing that, French courts shall have exclusive jurisdiction.